Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

J.O. 209 du 10 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0311408A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 septembre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Texier (Georges), en remplacement de M. Lemitres (Alain).